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Aides et prêts pour l'amélioration

et la rénovation énergétique de l'habitat

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Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.

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Le CITE, crédit d'impôt transition énergétique

Jusque fin 2020, un crédit d'impôt était ouvert, sous conditions de ressources, pour certains travaux d'amélioration énergétique. Il est désormais remplacé par une prime.

Les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement, réalisés jusqu'au 31 décembre 2020, permettaient de bénéficier d’un crédit d’impôt versé l'année suivante. Soumis à conditions de ressources, il était réservé à l'habitation principale, achevée depuis 2 ans minimum.

Le CITE est supprimé et remplacé par une prime de transition énergétique : MaPrimeRénov.

L'article 53 de la loi de finances pour 2021 met en place des dispositions transitoires jusqu’à l’extinction du CITE et son remplacement définitif par MaPrimeRénov’ :

• Maintien du CITE aux dépenses de travaux engagées en 2018 et payées en 2020 (sur justification de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte), ainsi qu'aux dépenses payées en 2021 si le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du paiement d’un acompte en 2019 ou en 2020.

• Sont éligibles au CITE les dépenses engagées en 2020 pour les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés à hauteur d’un montant forfaitaire de 600 euros

• Création d'un crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicules électriques, pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.

Ce nouveau crédit d’impôt, égal à 75 % du montant des dépenses dans la limite de 300 euros par système de charge, est ouvert à tous les contribuables personnes physiques domiciliés en France, quel que soit le niveau de leurs revenus. Un arrêté du 27 mai 2021 définit les caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles au crédit d'impôt, prévu à l'article 200 quater C du code général des impôts.

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Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ?

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné pour une rénovation d'ampleur de votre logement ou l'aide MaPrimeRénov' Parcours par geste pour des travaux ciblés. Nous faisons le point sur la réglementation.

Avant de vous engager dans un parcours de rénovation et de demander l'aide MaPrimeRénov', il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov'. Ce conseiller vous aide à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous oriente vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.

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MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique

Par Bercy Infos, le 01/02/2023 - Aides et crédits d'impôt Économies d’énergie 

MaPrimeRénov' est une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement, qu'ils habitent ce dernier ou qu'ils le proposent à la location. 

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MaPrimeRénov' : qu’est-ce que c’est ?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et «Habiter mieux sérénité».

C'est une aide publique accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, construites depuis au moins 15 ans. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un locataire) et sert à aider à financer des travaux pour améliorer la performance énergétique d'un logement.

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En 2024, MaPrimeRénov' évolue :

MaPrimeRénov’ évolue en 2024 afin de mieux s’adapter aux besoins des ménages (situation financière, projet de travaux, caractéristiques du logement) et aux enjeux de la transition écologique. L’aide est désormais déclinée en trois volets : MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété.

MaPrimeRénov’ est l’aide principale pour changer son système de chauffage ou d’eau chaude au profit d’un système plus écologique.

Pour des travaux d’une plus grande ampleur, l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous sera proposée. Pour des travaux en copropriété, le parcours MaPrimeRénov’ Copropriété sera plus adapté à votre situation.

Dans cet article nous vous présentons le premier volet : MaPrimeRénov'.

D’autres articles à venir seront dédiés aux volets MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété.

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Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Cette aide est accessible aux :

• propriétaires occupants,

• propriétaires bailleurs,

• usufruitiers,

• titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,

• preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,

• propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide d’attribution ?

Conditions de revenus

L’aide vous est accordée sous conditions de ressources. Vos ressources doivent être situées dans les tranches très modestes, modestes ou intermédiaires.

Les foyers aux ressources supérieures ne sont pas éligibles à l’aide MaPrimeRénov’.

Vérifiez la tranche de revenus dans laquelle vous vous situez en fonction de votre région et de vos revenus de référence en consultant le guide des aides financières 2024.